Dans les yeux de beaucoup de gens d'affaires, économistes et experts en droit, la violation des droits de propriété industrielle reste en Chine a l'ordre du jour. Bien que ce diagnostic soit loin d'etre incorrect, dans les dernieres années la Chine a fait pourtant des progres importants dans le domaine du dépôt et la protection des brevets. Malgré une prise de conscience croissante de l'importance des brevets déposés devant des organismes internationaux ou dans d'autres pays, le dépôt des brevets en conformité avec la loi chinoise reste toujours un facteur décisif pour assurer une protection efficace des droits industriels sur des nouvelles technologies, solutions techniques ou d'autres innovations.

 

Visant a protéger les droits industriels de nos clients, nous fournissons des informations completes dans ce qui concerne aux documents qui doivent etres fournis au bureau chinois de registre des brevets, les couts des procédures, les démarches a suivre et la portée de la protection des brevets en vigueur sur le territoire chinois. Sur la base des documents préparés nous procédons a déposer le brevet. Dans les faits, la protection d'un brevet requiert pourtant une action constante visant a garantir un droit réel a la propriété industrielle. C'est pourquoi nos services comprennent une surveillance permanente de la situation du marché dans le secteur relevant, afin de découvrir une possible utilisation déloyale par des fabricants chinois de technologies ou d'autres innovations techniques brevetées par un client étranger. Le cas échéant, nous proposons a nos clients des investigations sur des violations des droits de propriété industrielle et un soutien actif dans les actions visant a forcer tels fabricants a cesser dans leur pratiques déloyales, dans le cadre d'un conseil intégral sur la protection des brevets.