Ainsi que les grandes corporations, de petites et moyennes entreprises commercialisent, fabriquent dans leurs usines ou commandent a des fabricants chinois des produits ayant une marque déposée. Une marque commerciale reconnue universellement ou attirant l'attention est une partie tres importante des biens d'une société. En Chine il existe une énorme conscience de l'importance des marques, jusqu'au point que beaucoup de fabricants chinois n'hésitent pas a ajouter, illégalement, a ses produits non seulement des marques fameuses et reconnaissables de grandes entreprises internationales, mais meme aussi des marques déposées par des sociétés moins grandes mais originales et de conception intéressante. Ce type d'actions mene un dommage important au propriétaire de la marque ; c'est pourquoi il est nécessaire aussi pour une société commençant l'exportation en Chine ou la fabrication en Chine de prendre en considération le dépôt d'une marque commerciale en conformité avec la loi chinoise.

 

Afin de protéger les droits de nos clients, nous fournissons des informations completes concernant les documents devant etre fournis pour déposer une marque commerciale, les délais et couts d'enregistrement, les procédures d'inscription et la portée de la protection d'une marque valable dans le territoire chinois. Sur la base des documents préparés, nous fournissons le dossier d'inscription de la marque et représentons notre client dans les démarches administratives. Dans les faits, la protection effective d'une marque commercale exige, ce qui est aussi le cas pour les brevets, une action constante visant a la protection réelle des droits acquis. C'est pourquoi nos services comprennent une surveillance permanente de la situation du marché dans le secteur d'activité de notre client et dans des secteurs affin, dans le but de détecter toute utilisation déloyale par des fabricants chinois malhonnetes d'une marque déposée par le client. Le cas échéant, nous proposons la conduite d'investigations concernant la violation des droits de propriété d'une marque par des entreprises chinoises et un soutien actif dans les actions visant a forcer de tels fabricants a cesser dans leurs pratiques déloyales.