Le cadre légal régissant l'inscription d'une société étrangere en Chine est appliqué dans tout le pays, tandis que les procédures d'inscription se conduisent devant l'administration publique au niveau de la province, le district ou inférieur. Cependant, quand il s'agit d'enregistrer une société au capital étranger dans les secteurs désignés comme « clef » pour l'économie ou considérés par le gouvernement comme délicats par d'autres motifs, le dossier d'inscription d'une nouvelle société reste souvent sujet a l'approbation de l'organe correspondant de l'administration centrale. D'autre part, des autorités locales avec des pouvoirs délégués pour introduire des normatives détaillées définiront des conditions concernant la liste et le contenu des documents requis pour inscrire une société. Selon les particularités du systeme d'administration chinoise et de la culture législative locale, ces normatives sont souvent d'acces restreint, n'étant mises qu'a la disposition de l'intéressé par le bureau correspondant de l'administration locale. Quelques des questions relatives a l'inscription d'une société, telles que les conditions et la durée de l'occupation des immeubles (en Chine la propriété privée de la terre n'existe toujours pas) ou les termes pour l'entrée du capital étranger et les statuts de la nouvelle société peuvent devenir, dans quelques secteurs prévus par la loi, l'objet de négociations avec les autorités locales.

 

Notre société propose un service intégral pour l'inscription d'une société en Chine. Nous accomplissons la totalité des conditions formelles concernant la liste et le contenu des documents qui doivent etre fournis pendant l'inscription, agissant de façon transparente et compréhensible pour le client étranger. Nous informons quels aspects et dans quels secteurs sont sujets a l'approbation des administrations locales, et dans quels secteurs est-il possible de négocier avec les autorités les conditions pour la création et opération d'une société. Nous participons dans les négociations avec l'administration locale ou, a la demande du client, conduisons ces négociations pour son compte. Nous surveillons la démarche du processus d'inscription et, restant en contact permanent avec l'administration, fournissons les documents ou informations requises, de façon de garantir que l'inscription aboutisse de maniere rapide et efficace.

 

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