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25 aout 2009
Investissement en Chine – paquet pour les entreprises étrangeres a Pékin
Pékin est avant tout la capitale administrative et culturelle de le Chine ; pourtant Shanghai est vue dans les dernieres années comme le centre le plus important de la vie économique du pays. Le gouvernement de Pékin ainsi que le gouvernement central, dans le but de promouvoir le rôle de Pékin comme pôle économlque, s'éforcent ces derniers temps a encourager des entreprises chinoises et étrangeres a établir des investissements dans la capitale. L'une des dernieres propositions, qui s'addresse principalement aux grandes corporations étrangeres, est un systeme préférentiel de dégrevements fiscaux pour les sociétés qui décident de se relocaliser a Pékin ou d'y créer leur siege régional.
Pour accéder aux bénéfices prévus par la nouvelle réglamentation une société étrangere devra créer, selon la législation chinoise, une société d'investissement de capital étranger ou une branche administrative qui devra aussi s'en tenir a quelques exigences concernant le montant de l'investissement et les modalités de son administration en Chine. Parmi les principales : les actifs de la société mere doivent dépasser les 400 millions de dollars ; le capital de départ de la branche administrative déja effectivement fourni par la société mere pour des entreprises en Chine ne peut etre moins de 10 millions de dollars, tandis que le nombre d'entreprises recevant un investissement et d'entreprises enregistrées sera trois ou plus ( dans les cas ou le capital de départ soit inférieur a 10 millions de dollars, les bénéfices sont toutefois disponibles si six ou plus entreprises reçoivent un investissement ou sont créées ) ; un siege régional devra se charger des opérations dans tout le territoire chinois et le capital de départ de la branche administrative ne pourra etre inférieur a 2 millions de dollars.
Les corporations ayant décidé de créer ou transférer leur siege régional a Pékin qui proposent au meme temps un investissement important pourront aussi bénéficier d'une subvention du gouvernement de la ville. Dans les cas ou le capital de départ du nouvel investissement se situe parme les 100 et les 500 millions de RMB ( 14,7 a 73,5 millions de dollars environ ) le gouvernement s'est engagé a octroyer une subvention de 5 millions de RMB ( 735 mille dollars ) tandis que pour des investissements au capital de départ d'entre 600 millions et un milliard de RMB ( 73,5 – 147 millions de dollars ) le montant prévu ascend a 8 millions de RMB ( 1,17 millions de dollars ). Les subventions seraient payables dans un terme de trois années dans trois paiements du 40 %, 30 % et 30 % du montant total. On prévoit aussi des dégrevements fiscaux pour les sieges régionaux déja établis.
Prenant compte du fait que le gouvernement central essaie de stimuler l'économie avec un paquet de relance, le gouvernement pékinois, en accord avec ces efforts, offre des subventions pour l'achat ou la construction d'immeubles de bureaux pour les sociétés étrangeres ayant établi un siege régional et au meme temps relocalisent leur département R et D en Chine. La subvention serait de 1000 RMB par metre carré ( 147 dollars environ ), la superficie maximale susceptible d'etre financée s'élevant a 500 m2. Pour les bureaux loués la subvention peut etre de jusqu'un 30 % du cout du loyer pendant le premiere année, un 20 % l'année suivante et 30 % la troisieme, avec une superficie maximale de 3000 m2.
On prévoit aussi une simplification considérable du procédé d'obtention de visas, comprenant la possibilité de demander des 'landing visas' ( visa on arrival, visa a l'arrivée ) a l'aéroport de Pékin, ainsi que des importants bénéfices fiscaux pour les cadres des sieges régionaux. Les mesures annoncées en mai et juillet sont un signe que le gouvernement chinois s'attend a un afflux d'investissement étranger direct abondant, et sont une réponse a la forte chute de l'investissement pendant l'année courante. Il est pourtant impossible de cacher le fait que le taux fixe d'échange du yuan par rapport au dollar, la manque de toute transparence dans les procédés d'inscription et activité des sociétés, l'augmentation des couts du travail et de la securité sociale pourraient, dans un cadre de crise économique, convaincre des sociétés étrangeres, en particulier dans des secteurs aux grands couts financiers et marges de profit modestes, tels que la logistique ou l'industrie textile, d'interrompre l'investissement. Dans quelques branches d'activité l'investissement en Chine est toujours rentable et continuera a l'etre pour les prochaines années ; leur nombre décroît pourtant constamment et les autorités chinoises concernées s'éforcent a renverser cette tendance.